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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006023_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D a demandé la saisine du comité médical afin de contester les conclusions du rapport d'expertise du Dr B, par un courrier du 21 janvier 2020 adressé à la directrice de la maison centrale de Poissy.
Source officielle2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
ultérieurement à une date non déterminée, - Mme [J] a fait preuve d'une réticence fautive en n'informant pas les différents médecins qu'elle présentait également une perte de densité des poils sous
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716090
13 mars 1987
13 mars 1987
travaillait, au moment des faits qui étaient allégués à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement de l'intéressé présentée par la société, sur un chantier de nettoyage aux usines Talbot à Poissy
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ac2
21 novembre 1990
21 novembre 1990
pour résistance abusive et, à défaut de justifications, en vue d'obtenir le remboursement des sommes versées ; Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poissy
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524d4
13 février 1996
13 février 1996
ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des sommes correspondant à l'application des usages dénoncés ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poissy
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab3
9 juillet 1975
9 juillet 1975
CRITIQUES PAR LE MOYEN ET SONT SURABONDANTS, LA DECISION SE TROUVE JUSTIFIEE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 1975 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY
Source officielle25e chambre MEE commune
651d0350fe8d588318c1b05a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
66a33c4b02a12a235bae6f08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 21/000203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
66a33c4b02a12a235bae6f0a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 21/00205 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
66c58313784a89285d3f339b
20 août 2024
20 août 2024
Avril 2024 Nature de l'affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Décision attaquée : n° F21/00206 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
66f4fb93707a71fa3b546362
25 avril 2024
25 avril 2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00127 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONNA [B] de la décision rendue le 02 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [V] et à la S.A.S. PROMAN, La S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : P0083 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [R] [Y] de la décision rendue le 13 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21e40b8f5486fedd841
10 avril 2025
10 avril 2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00239 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8ab
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [U] de la décision rendue le 12 avril 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Poissy dans l'instance l'opposant à la société CA, Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
4 avril 2024
Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F22/00385 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00375 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-5
68f864ea5d3e42c22e13b8b7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PARIS, vestiaire : C2477 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [O] [G] de la décision rendue le 15 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
69fd6e5ecdc6046d4701bcc6
7 mai 2026
7 mai 2026
articles 384,385,400 à 403 et 405 du code de procédure civile ; La S.A.S. [1] a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 24 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de POISSY
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007950327
21 mai 1997
21 mai 1997
X... a produit, par un mémoire enregistré le 16 décembre 1996, un certificat en date du 23 mai 1996 établi par le tribunal d'instance de Poissy et attestant qu'il avait acquis la nationalité française
Source officiellePage 56 sur 197