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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002512494
21 mai 1997
21 mai 1997
; PREMIERE CHAMBRE Requêtes N° 25124/94 25499/94 25743/94 Domenico Nativi Antonio Loriga Antonio Giuseppe Pittalis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Pittalis, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 22 avril 2024 en ce qu'elle a ordonné une expertise et rejeté la demande de mise hors de cause de l'ONIAM ; 2
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c92
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par la suite, elle a été promue directrice d'exploitation - coefficient 330 de la convention collective nationale de l'hos- pitalisation privée du 18 avril 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb81
27 septembre 2012
27 septembre 2012
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Service Contentieux Général et Technique 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme PINGAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c062
30 avril 2024
30 avril 2024
07599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 'pitbull' divaguait dans un endroit public. Cette race est connue pour son instinct de combat et la puissance de sa mâchoire. M.
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1134
13 juillet 2022
13 juillet 2022
opposant : APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
69f2e762cdc6046d470cba87
29 avril 2026
29 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (51) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L BAKEA [Adresse 3]
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ed
29 avril 2022
29 avril 2022
INTERSOURCE immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le n° 845 178 672, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT
Source officielleChambre sociale
6883105c80821d9a1906fd65
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 11] CIDEX COTE D'IVOIRE Représentées par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et Maître FOURCADE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 20 MARS
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
8 avril 2025
KHEOPS SECURITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a01f
23 avril 2025
23 avril 2025
BAUDOIN-MALRIC Etude notariale [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS sur appel
Source officielle1ère Chambre
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
2 juin 2026
2 juin 2026
AG FAMILY IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1]-deMarsan sous le n° 851 079 293, représentée par son représentant légal au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat
Source officielle1ère Chambre
5fd9638c920ba84eb95027d8
11 février 2020
11 février 2020
DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
61625c93d64a6b1f51487710
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANTE : SARL VINTAGES [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur [X] [S], domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf4
31 mars 2014
31 mars 2014
domicilié en cette qualité audit siège social SA MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentés par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
mandataire du GROUPEMENT SOLETANCHE/MENARD SOLTRAITEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6162af1d9547460d26ddb6db
11 avril 2013
11 avril 2013
barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : CLINIQUE [3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6162b8d9efb73d2e55750f87
19 février 2013
19 février 2013
INTIMEE : SAS EDITIONS ATLAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officiellePage 56 sur 65