B C sont propriétaires en indivision d'une villa située à Roquefort-les-Pins.

X... et ordonnant à ce dernier de supprimer l'exhaussement du barrage d'Onard sur l'Adour et de ramener ce barrage à sa cote initiale telle que définie au décret du 13 janvier 1906 portant "règlement d'eau

MAI 1945 ET EN TANT, QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE COMME PORTE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE LE RECOURS EN GARANTIE FORME PAR ELLE CONTRE L'ENTREPRISE BARRAT

Le 7 février 2022, Monsieur [Y] [R] a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de Monsieur [S] et de la SCP [K]-Barrabes.

; 3°) de mettre à la charge de la société Barbaz la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Sausset-les-Pins demande l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2020. Sur le cadre juridique applicable : 2.

D, Mme C et Me Pahor-Gafari, pour la commune de Pins-Justaret. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens présentés par la commune de Roquefort-les-Pins sont infondés.

BARRA, demeurant ... ; M.

; l'ASSOCIATION SOS-RIVIERES ET ENVIRONNEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 janvier 2001 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de la Trézence

Le 5 novembre 2009, la société PORT PIN ROLLAND a relevé appel de cette décision.

dernier état de ses écritures : - d'enjoindre à la commune d'Argelès-sur-Mer de lui délivrer les badges d'accès et d'usage de la voie réservée aux petits trains sur la rue des Platanes et la rue des Pins

-condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le grand pin de Righi à verser à Monsieur D...

CAMPING DES PINS.

responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage. 4.

F ; 2°) d'enjoindre au maire de Barran d'autoriser cette exhumation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

procédure suivante : La société Labfimmo a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Les Pins