Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Bellivier, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [G] [V], et les conclusions de M.

[L] [G] et de la société MACIF, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [P] [H], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [M] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

; que s'agissant du véhicule " Opel Kadett ", il ressort des pièces produites qu'il est la propriété de la société unipersonnelle Franco X...

le prévenu "constituent une explication plausible de la contamination HIV de ces deux jeunes femmes" ne sont fondées que sur les déclarations des personnes examinées, aucune comparaison de souches virales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

aux droits de la BRED BANQUE POPULAIRE, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 1er juillet 2015 Représentée par Me Pierre

- signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Bernard O..., demeurant à Urx (Landes), maison "Vignau", 20°/ M. Bernard E..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Pehechenia", quartier Arrauntz, 21°/ M.

de la procédure pénale produites par l'appelante (pièce n°1 et 2, SCP D... & Associés) que W...

de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Oda, de la société V & V associés, ès qualités, et de la société

[K] émanant de membres extérieurs à sa famille indiquent que le billard est désormais inutilisable suite aux travaux de carrelage réalisés au sein de la pièce où il se trouve.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en