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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2102970_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518648_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607352_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5df3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

cette qualité au dit siège et en qualité de mandataire liquidateur de la SCCV Amarante Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis LEQUAI, membre de la SCP BIGNON LEBRAY

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215620_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510495_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511478_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507393_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516697_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400675_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604231_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8186b28f3ce99faac7d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[V] [I] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A

6700426cc34eb4cc857b7c1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AIRCONFORT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b8e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IN’LI [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 DEFENDERESSES Société ATHEG INGENIERIE [Adresse 3

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b91c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La société PF GRAND PARIS société civile de placement immobilier [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109888_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516022_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201142_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01507_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00686_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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