Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

Le requérant soutient que : - la maire s'est servie de sa fonction pour favoriser sa famille ; - le classement des parcelles en cause au sein de la zone UB de Piazza est entaché d'erreur manifeste

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques, la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [V] [E], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [N] [I] et Mme [A] [B], épouse [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [P], Mme [W] [T], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [Z], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

citait les noms de quelques jeunes qui, comme lui, se rendaient régulièrement chez Claude X... pour y regarder des films vidéo, prendre des douches et des repas, généralement des steak-frites et des pizzas

Courant semaine 15, vous avez refusé de fabriquer la pâte à pizza en prétextant que cela ne rentrait pas dans vos attributions.

Il fournit au dossier une demande d'autorisation de travail datée du 29 novembre 2023, accompagnée d'un courrier du 23 novembre 2023 de la gérante de Pizza Avord faisant état de sa volonté d'embaucher

. **** La SARL X... exerçant sous l'enseigne SUPER PIZZA crée et exploite des fonds de commerce de pizzas. Elle a décidé d'installer le concept à l'Arbresle.

comparaison posées par l'article 52 ; que l'appelante observe que la marque de certains produits n'était pas indiquée dans le relevé comparatif ; qu'elle cite : « la salade du soleil, la salade césar, la pizza