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20 221 résultats pour « Philippe Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Source officielle

Page 56 sur 1012

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CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615276

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jean-Claude demeurant rue de la mare Morel, Thuit Anger (Eure), 15°/ M. Jacky M... demeurant ... (Eure), 16°/ M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcb

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[P] [R] [Localité 3] Représentant : Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d6

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Antoine Marc Aurel, 2°) Madame G... A... Marie épouse PARIGI, demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Monsieur E... Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X...

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742560a

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Marc D..., délégué syndical au comité d'entreprise de la société GIAT industrie Roanne, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 96-60.013 formé par le syndicat départemental CFTC de la Métallurgie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b95

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Bellepierre 97400 ST DENIS Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Edouard Y... ... 75015 PARIS Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

né le 26 Mars 1946 à Santa Maria Siche (20190) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Françoise W... épouse X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480627

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

J'ai par ailleurs relevé pendant ta période de mise à pied que tu avais imité ma signature sur les contrats de marché que tu avais en gestion.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300804

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Y... et la société civile professionnelle Philippe Abel et Alexandre Levillain contre l'arrêt rendu le 7 février 2007 par la cour d'appel d'Agen, dans le litige les opposant aux consorts Z... ; Attendu

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CC

soc

6137248ccd580146774166c6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Philippe X... ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que, par suite d'une erreur matérielle, a été omise la mention de l'avocat ayant représenté M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f278

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c875c5cdc6046d4759418d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117738cdc6046d47aa7e45

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 18/05/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

née le 12 Février 1981 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant... 59800 LILLE représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01831

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

X..., engagé le 24 février 1997 en qualité d'agent "technico-commercial" par la société Laboratoires fournitures hospitalières (LFH), chargé de distribuer les produits Hewlett Packard, Agilent et Philips

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f1a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par jugement du 15 mars 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a débouté la SARL Aurian Philippe de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à la SARL Floriack la somme de 2 500 euros au titre des

Source officielle