Philippe X... et de Virginie Y..., célébré, sans contrat préalable, le 2 décembre 1978, sont nés deux enfants, Jérôme et Sylvain ; qu'en 1979, Virginie Y... a hérité de son père une maison sise à Marseille

X..., juge des enfants par intérim, a décidé de placer l'enfant Y... en foyer à Meaux, que depuis tous les contacts ont été rompus entre l'enfant et sa mère par M.

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Philippe X...et Audrey Z...se sont mariés le 14 juin 2008 à GIVENCHY EN GOHELLE et une enfant est issue de leur union : Lisa née le 25 août 2009.

Philippe X..., employé SNCF, demeurant ..., Mme Veuve D... X..., née Suzanne Marie B..., retraitée, demeurant ..., Mme Lucienne Paulette X..., épouse de M.

DEMEURANT AU CHATELOUT SAVOIE AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE SON FILS MINEUR PHILIPPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à la suspension de son permis

RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS AVEC PORT D'ARME ET VOLS, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 28 mars 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi socio-judiciaire

La nullité du contrat ne peut être demandée que par le maître de l'ouvrage qui est en droit d'obtenir, outre l'annulation du contrat, la restitution des acomptes versés.

MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe

Philippe, A... Marie Amabili, B...

JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.

Y... dans sa « liste des contacts et acquéreurs potentiels » et indiquait être « en relation avec M.

Claude X...à l'encontre de la décision du conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Ajaccio du 13 décembre 2012, Constate que M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2003, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h en récidive, l'a condamné à 8 mois de suspension

du 5 juillet 1985, en l'absence de contact direct