magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Olivier MANSION, conseiller Greffier : Monsieur Philippe

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

.-33000 BORDEAUX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M. Jean-Pierre P, M. Jean Q, Mme Alima R, M. Charles S, Mme Francine T, Mme Anne U, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe PETIT et associés (Me Petit) conclut au rejet de la requête

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

Clôture : 7 Mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe

Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2022 et le 2 mars 2023, la commune de Cluses, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Transmis par RPVA à : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, Me Guillaume COUSIN EXPOSE DU LITIGE M.

Aux termes de l'article L. 211-5 de ce code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de

    Le livre, comprenait, sur 345 pages, les chapitres suivants   : «   Chapitre I   : Les mécanismes de la colonisation et la submersion démographique Chapitre II   : L’Europe