Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Bertrand X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société E2P, 3°/ à M.

le sigle est FBI agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [X] [J]-[W], ès-qualités de caution solidaire et d'héritier de Mme

Bertrand Y..., domicilié ..., 3 / de la société Arnould, société anonyme, dont le siège est BP 95, ..., 4 / de l'entreprise Forclum, dont le siège est ..., 5 / de la société Fontelec, société

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Versailles, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

demeurant [Adresse 2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentés par la SCP Philippe

1] SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentés par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Philippe

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049

d'inscription au RG de première instance 05 / 00627 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 54210 MALZEVILLE Comparant en personne, Assisté de Maître Jean-Jacques BERTRAND

Philippe SCOHYERS - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

personne de son représentant légal en exercice 19 Cours du Général de Gaulle 20100 SARTENE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand

.-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller doyen, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa assurances venant aux droits des Mutuelles Unies, de Me Bertrand