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29 178 résultats pour « Perey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170

Source officielle

Page 56 sur 1459

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837265

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Roger X..., demeurant au Bourg de Perret (22570) ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef88cdc6046d473d1277

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300001_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Z et Mme X K, représentés par Me Riccardi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision de refus implicite du maire de la commune de Saint- Pierre-du-Perray, agissant au nom de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305243_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Chesney, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Péray a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886688

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 2010, présentée par Mme Perrette A, demeurant ... ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506386_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e652

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

la personne de son gérant Mr Ralf Y..., Z... administrateur judiciiaire de KELCH LINKS PRODUCTION GMBH, Carlos A... liquidateur de la societ & KELCH LINKS PRODUCTIONS GMBH, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602027_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D..., représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4a3ea43407b9fba794

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfd3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

. soit déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal en application de l'article L. 118-3 du code électoral et à l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal de Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302213_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la délibération du 8 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de de la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443fd

Cassation

17 juin 1980

17 juin 1980

QU'IL A, ALORS, ASSIGNE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR FAIRE JUGER QU'IL POSSEDAIT LA NATIONALITE FRANCAISE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE AUX MOTIFS QUE NI LUI NI SON PERE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Marseille (AP-HM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez Méditerranée, Atelier Perez

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414a5

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

ET CONFIE A LA MERE LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUPPRIME LE DROIT DE VISITE DU PERE A L'EGARD DE CET ENFANT, ALORS, D'UNE PART, QU'AUCUN GRIEF A

Source officielle
CC

civ1

6079433d9ba5988459c41b3f

Cassation

17 juin 1975

17 juin 1975

PERMIS DE CONDUIRE, NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE, MARTIAL BILLARD, DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT CAUSE, LE 1ER AOUT 1971, PAR SA VOITURE AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE IL AVAIT PRIS PLACE AVEC SON PERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d58

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

AU MONDE UN X..., JACQUES L , DONT LE PERE PAR LE SANG ETAIT ALBERT G , ALORS MARIE ; QUE, DEVENU VEUF SANS AVOIR EU D'ENFANTS LEGITIMES DE SON MARIAGE, ALBERT G EPOUSA DEMOISELLE L LE 19 NOVEMBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420348_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Pere à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle