représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / de la société Entreprise Petit

[A] [S], et ses petits-fils, MM.

- Voir condamner la SARL La Petite Agence aux entiers dépens CONDAMNER M.

arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de l'Association syndicale libre square Henry Paté, représentée par son syndic en exercice, le Cabinet Ribeyre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er décembre 1998, la société Holding Robert Pellet

D..., assurée auprès de la société Aviva assurances un contrat de fourniture et de pose d'une chaudière à pellets ; que, des dysfonctionnements étant apparus, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné

a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets

2021), le 21 octobre 2014, la société Aswood a confié à la société Bolloré ports France (la société Bolloré), entrepreneur de manutention maritime, le déchargement et le transfert d'une cargaison de pellets

époux Y... aux torts de la femme, alors que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en l'espèce, le mari avait soutenu que la femme se retirait dans une petite

formation n'est nécessaire pour conduire ledit engin ; que la preuve n'est pas rapportée que l'aptitude et la capacité de conduire des chauffeurs n'a pas été vérifiée par l'employeur ; que rien ne permet

complicité de viol est donc établie à son encontre ; "alors, d'une part, que la complicité de viol supposant que le crime principal soit légalement qualifié, et le viol impliquant que l'acte de pénétration

Odette, PETIT Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1989, qui pour complicité de proxénétisme, les a condamnés respectivement à 8 000 francs et 50

X... révélait déjà les faits de pénétrations sexuelles commis sur sa personne par son père contre son gré ; que, de même, B...

(D 7), il résultait que la bille qui avait chuté sur Pompéu E...n'avait pas été touchée par la pelle hydraulique quand l'accident s'était produit ; que du procès-verbal de direction du travail (D 16

société Pernet Diffusion ne peut qu'être rejetée compte tenu de ses diligences ; il n'a pas suivi les opérations d'expertise judiciaire, laissant le soin de le faire au dirigeant de la société Pernet

X... , qui a pour seule activité la vente de papiers peints, et de la société allemande AS D...

une entrée coercitive ; que la pénétration des enquêteurs, pour la recherche d'indices, dans un camp de gens du voyage installé sur un terrain loué par les résidents du camp à la ville de Nantes, doit

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