1963 Alessandro GUTTUSO 1977 Cleto IAFRATE* 1966 Antonio IEZZI* 1970 Gaetano INSINNA* 1964 Massimo LA GATTA* 1974 Giovanni LAI* 1975 Davide LANFRANCO* 1975 Gianni LASTELLA* 1959 Michele LAURO 1971 Simone

] [D] [B] épouse [M] [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SCI LIBER Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SIMONI Me C.

Patrick Y..., dont la société H et K, agence de presse, a reçu mandat de leur auteur d'assurer la commercialisation ; que M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE, Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia

Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le neuf Septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia

APPELANT Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-raymond

APPELANTS Madame [P] [F] épouse [E] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

APPELANT Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

fermeture » - Gérard G..., grossiste en viande, qui indique « avoir eu des commandes de Philippe X... pour le restaurant, le matin vers 7h30 ainsi que l'après midi où il venait en prendre livraison » - Simone

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick

Patrick X..., 2°/ Mme Régine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia

SCI NEW RIVIERA HOTEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

MASSE,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire

exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia

APPELANT Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat