H... le lot numéro un de la parcelle [...], ainsi que la parcelle [...] et la parcelle [...] ; à cette date, J... H... devient propriétaire des parcelles [...], [...], [...], [...] et [...]. S...

Y... et Z... des parcelles précitées n'avait pas causé de préjudice aux consorts X... et à la SCI X..., puisque ceux-ci avaient conservé leur droit d'acquérir les parcelles, sans rechercher si les consorts

W... les parcelles [...], [...], [...], [...] et [...], en invoquant le vice de leur consentement, du fait principalement d'un dol commis par les vendeurs, et subsidiairement de l'erreur sur les qualités

Par délibération en date du 17 septembre 2018, plusieurs parcelles ont été mises à disposition du TCO au titre du transfert de la [Adresse 13], dont la parcelle cadastrée [Cadastre 9], d’une superficie

Par délibération en date du 17 septembre 2018, plusieurs parcelles ont été mises à disposition du TCO au titre du transfert de la [Adresse 14], dont la parcelle cadastrée [Cadastre 10].

[U] [T] devant le tribunal judiciaire de Meaux par exploits introductifs d'instance des 16 novembre 2018 et 4 juillet 2019 aux fins de voir juger qu'ils ont acquis la parcelle A [Cadastre 2] située à [

de défrichement, délivrée en application des articles L. 311-1 et suivants du code forestier, est inopérant ; Sur le moyen tiré de ce que les bois qui font l'objet de l'autorisation de défrichement devaient

de se rétablir dans les mêmes conditions qu'avant et devaient être rendus nécessaires par l'expropriation" ; Mais attendu que l'arrêt, qui énonce que la nécessité de l'installation d'une pompe immergée

Une fois le BAT validé par le client, il devient un contrat engageant le donneur d'ordre à produire le marquage selon la spécification du BAT.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la commune de Matoury était propriétaire du reliquat boisé de la parcelle LO n° 21 et des parcelles LO n° 22, 23, 24 et 25 ; AUX MOTIFS QUE

qu'un passage par les parcelles AR74 et AR78 ne permettait pas un accès au terrain puisqu'elles ne sont pas contigües à la parcelle AR88.

[...] jouxtant leur parcelle [...] à l'opposé de la parcelle [...] de Martine A..., réalisé le 31 juillet 1987 et du projet de bornage réalisé par le cabinet ARAGON le 17 mai 2011 ; mais le premier bornage

C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2] expropriées, devaient se voir allouer une indemnité d'expropriation et d'avoir fixé les indemnités dues pour la parcelle C [Cadastre 1], au titre de l'indemnité principale

A C en cas d'absence de libération de la parcelle.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la création puis le prélèvement de la parcelle

AH 157 et AE 224 en zone 2AU est entaché d'erreur de droit car ces parcelles n'étaient pas inclues dans la dérogation accordée par le préfet.

hauteur ; que l'enquête a révélé qu'en violation des dispositions des articles 10, 114 et 114 b du décret du 8 janvier 1965, il n'existait aucun moyen d'accès à la plate-forme, de sorte que les ouvriers devaient

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément