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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1118JUD005825500
18 novembre 2004
18 novembre 2004
the court considers that it has been established in court that [the applicant] lived in the contested flat, which [fact] is corroborated by postcards addressed to Mr Filippov and [the applicant], a parcel
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cinq filles une donation entre vifs à titre de partage anticipé de l’essentiel des biens composant leur communauté et des biens propres de madame [F] née [W], laissant à partager deux véhicules, une parcelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ce qui suit : La commune de Tartaras a délivré, le 14 janvier 2014, un permis d’aménager à la société Urba Concept, devenue Urba Pierreval, pour la création de seize lots à bâtir au lieu-dit « Le Roule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
éventuelles anomalies, tant en phase de conception qu'en phase d'exécution des travaux ; aucun désordre n'a été porté à la connaissance de la maîtrise d'œuvre avant le mois de mars 2012 ; la couche de roulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
M. et Mme H... soutiennent que : l’arrêté du 25 octobre 2024 a été pris sur la base d’un dossier de permis de construire insuffisant et incomplet, faute de mentionner l’une des trois parcelles du terrain
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
6 juillet 2022
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FRANCE EDF société au capital de 2 084 365 041 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au besoin, des voies nouvelles sont créées sur des parcelles cultivées ". 51.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
26 avril 2022
APPELANTE : Madame [Z] [M], agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs [N] [M] et [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
697c55b2cdc6046d47388656
29 janvier 2026
29 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 18/00820 APPELANTE S.A.S. [18] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRANSDEV et DEVOTEAM et deux supports de comité de pilotage ; que TRANSDEV ne démontre pas en quoi ces pièces feraient la preuve que les équipes DEVOTEAM auraient été mal gérées, qu'il y aurait eu un roulement
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EVEN STRUCTURES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d38
1 juillet 2024
1 juillet 2024
née [I], d’autre part, portant sur le lot de copropriété n°3, composé notamment d’un logement F5 duplex, dans un ensemble immobilier situé à [Localité 15] [Adresse 4], [Adresse 9] et [Adresse 17], parcelle
Source officielle2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
12 mars 2026
[C] a reçu l'aménagement d'une surface de roulement en graves stabilisées tandis que la surface établie devant le garage de M.
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les locaux sont desservis par la station de métro Saint Philippe du Roule, elle-même desservie par la ligne 9, située à 200 m environ et les autobus 52, 93, 28,32 et 80 dont les arrêts se trouvent entre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0313JUD004096204
13 mars 2012
13 mars 2012
The police searched the house of the applicant’s co-accused and found a parcel of heroin.
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
61372579cd5801467741e0de
11 janvier 1994
11 janvier 1994
entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à trois mois ainsi que contraventions connexes et, par voie de conséquence, a débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs que les passagers
Source officiellecr
61372587cd5801467741e85d
3 juin 1993
3 juin 1993
de fuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Applaincourt, après avoir provoqué l'accident et décroché le cyclomoteur de sa voiture, reprenait le volant du véhicule automobile avec son passager
Source officielle1ère Chambre
69faccdccdc6046d47bea30e
5 mai 2026
5 mai 2026
Cette disposition est d'ordre public. » Au surplus, conformément à l'article L331-6 du même code, tout candidat, personne physique ou morale, à l'exploitation de parcelles agricoles, que ce soit par achat
Source officielleCh1 Procédures Civiles
697c1a5bcdc6046d4730d890
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de celui-ci Madame [W] [I] a pris les dispositions suivantes, léguant: - A Madame [E] [D], la maison du [Adresse 10] et ses dépendances et les parcelles D[Cadastre 5] et [Cadastre 6] au [Adresse
Source officiellePage 56 sur 62