Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

du pourvoi n° B 01-16.473 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00981) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, co-preneurs solidaires de parcelles

du pourvoi n° C 01-16.474 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00978) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs solidaires de la parcelle

premier moyen du pourvoi n° Y 01-16.470 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00979) que les époux X... étaient titulaires d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs de parcelles

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

Y... des parcelles vendues par M. X... à M.

Pascal, ou LAMORERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse

Pascale, épouse Y..., - LA SOCIETE INTERNATIONAL SPORT SYSTEM, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui a autorisé l'administration des

civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle

, renouvelé le 10 janvier 2000, notamment les parcelles situées à CHEVRIÈRES cadastrées section C n° 430, 432 j, 432 k, 437 j, 437 k, 435 qui joignent les parcelles rétrocédées cadastrées section B 428

Sur la question de l'inclusion des parcelles dans une zone urbaine et le changement de destination Mesdames [J] et [A] soutiennent que le plan local d'urbanisme classe la parcelle [Cadastre

de terre, le 25 juillet 1986, par Léa Z... qui disposait pour partie d'un droit de propriété et pour partie d'un usufruit sur ces parcelles, et de la déclarer redevable, depuis le 1er mars 1985, d'une

[R], au sud de sa parcelle, au-delà des limites issues du remembrement. 5.

I... portant sur les parcelles litigieuses à compter de la décision, dit que M. K... I... devra libérer les parcelles et de l'avoir condamné à payer à M.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Pascal X... et M.

des parcelles cadastrées ZO n 43 et 44 ; qu'à l'appui de sa requête, l'association Agir, fournissait plusieurs éléments permettant de prouver l'exploitation tardive de cette parcelle, notamment : (1)