Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFA Ordonnance n° 2025 / M30 Madame [P], [H] [O] veuve [S] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M. Jean-Louis A..., 37 / de M.

Paul Y... a valablement et régulièrement résilié le bail rural dont bénéficiait Mme Laurette A... épouse Z... sur les parcelles cadastrées section BC n ° 29 et section AZ n° 2 et de l'AVOIR infirmé pour

Les époux A... sont intervenus à l'acte pour renoncer à leur droit de préemption et résilier le bail sur la parcelle YA 87.

Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Emmanuel X..., demeurant ..., 4 / de la SCI du Bief, société civile dont le siège est ..., 5 / de M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Il n'est pas contredit que la SCI Saint Laurent de [Localité 10] était propriétaire des parcelles sises sur la commune de [Localité 10] actuellement cadastrées section [Cadastre 6] et [Cadastre 7] depuis

Monsieur Pascal F... a payé une somme de 180. 000 francs (27. 440,82 euros) le jour de l'acte de cession au moyen d'un prêt consenti par la Caisse de Crédit Mutuel de BERCK.

Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pascal

LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0105 Monsieur [I] [G] représenté par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 Nous, Laurence

PENHOUET Monsieur Thierry PRIMEY Assistés, lors des débats de Monsieur Pascal BASTELICA, commis-greffier.

de Laurens (34).

2006./ Attendu que par acte reçu le 1er février 1996 par Me D..., notaire à Jonzac, Paul Louis Y... avait vendu à son neveu Laurent Y... plusieurs parcelles de terre, vignes, bois taillis, bâtiments agricoles

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de

Par acte sous seing privé du même jour Monsieur Laurent Y... a donné à bail à ferme à Monsieur Daniel X... trois parcelles sises sur la commune d'AUDREHEM cadastrées section D 216 pour 1ha 17a 80ca, D

), au profit : 1 / de Mme Edwige Y..., veuve Z..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Sylvie et Catherine, 2 / de Mme Pascale

Laurent, dont le siège est à Villerupt (Meurthe-et-Moselle), rue Balzac, en cassation de trois jugements rendus le 10 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit

Pascal, - Y... Alain, - Z... Franck, - A... Olivier, - B... Michel, - C... Laurent, - D... Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H...