[Z] [D] s'est senti légitimement menacé » et que « ne pouvant partir en arrière du fait de la présence d'un véhicule placé derrière le sien, il a été contraint d'avancer » ; qu'en statuant ainsi, sans

La société Altern fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque le franchisé a établi un compte prévisionnel à partir des données transmises par le franchiseur, il appartient à ce dernier de vérifier

portable de l'intéressé, à [Localité 9], en présence d'une deuxième personne, à des investigations sur les données contenues sur la plateforme de stockage à distance et la messagerie accessibles à partir

Bu başvuru çerçevesinde ihtiyati tedbir kararı ile “ Adalet ve Kalkınma Partisi (AKP)’nin Anayasa Mahkemesi tarafından kapatılmaması” yönünde talepte bulunulmuştur.

remboursement des frais de transport engagés par un usager qui, se trouvant dans l'impossibilité physique de conduire et ne disposant pas de structure médicale proche appropriée, était dans l'obligation de parcourir

remboursement des frais de transport engagés par un usager qui, se trouvant dans l'impossibilité physique de conduire et ne disposant pas de structure médicale proche appropriée, était dans l'obligation de parcourir

ETAIT LIBRE D'EMPRUNTER OU NON LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE POUR PARCOURIR A L'ALLER ET AU RETOUR LE CHEMIN DE CHUISNES A COURVILLE, QUE LE TEMPS DU TRAJET N'ETAIT PAS COMPTE DANS L'HORAIRE DE TRAVAIL

QUI CIRCULAIT EN VOITURE AUTOMOBILE AURAIT DU PARCOURIR LA DISTANCE QUI SEPARE ETAMPES- SUR- MARNE, LIEU OCCASIONNEL DU TRAVAIL, DE VERZENAY OU SE TROUVAIT SON DOMICILE, SOIT ENVIRON 80 KILOMETRES, EN

BON LUI SEMBLAIT ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LE SEUL FAIT D'ETRE TRANSPORTE DANS LE VEHICULE MIS A LA DISPOSITION DES OUVRIERS PAR L'EMPLOYEUR, QUELLE QU'EUT ETE LA DISTANCE A PARCOURIR

X..., dont il a souverainement apprécié la portée, qu'il n'était pas impossible de parcourir 50 000 kilomètres avec un véhicule présentant une très légère fuite sur le joint de culasse ; qu'ainsi, le moyen

Elle soutient que sa pathologie ne lui permet pas de parcourir plus de 200 mètres à pied. Par un courriel, enregistré le 25 février 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête.

Il soutient que ses pathologies s’aggravent qui ne lui permettent pas de parcourir plus de 200 mètres à pied.

d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue,ou moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir

d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue,ou moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir

B... de « cochon », et le menaçant en lui disant « mon fusil est chargé ; je ne partirai pas sans te tuer.

TURQUIE   Le mercredi 19 juin à 9 h 00   Les requérants   Le premier requérant, Refah Partisi (Parti de la prospérité, ci-après le «   R.P.

de désherbage « surtout autour des massifs » en raison du caractère global de la facture produite au titre des travaux de jardinage qui ne permettrait pas d'évaluer le coût exact « du nettoyage des parterres

    Citant l'affaire Refah Partisi (Parti de la prospérité) et autres c.