prélevé au niveau du bassin, ne pouvait être coté en sus du traitement chirurgical de la cyphose avec prélèvement de greffon avec osthéosynthèse, dès lors que la compression médullaire constatée chez le patient

l'organisme social ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucune des trois fiches d'observation journalière concernant les trois patients

coefficients supérieurs à 15 ; qu'en estimant que les honoraires de surveillance exercée par un autre praticien pendant la période de vingt jours devaient faire l'objet d'une facturation quand bien même les patients

X... qui, à la suite d'un examen artériographique, a perdu toute acuité visuelle, pour avoir manqué à son obligation d'informer le patient des risques inhérents à l'examen envisagé, alors que, d'une part

X..., de Me Parmentier, avocat de la CPAM de Bayonne, les conclusions de M.

alors, selon le moyen, que suivant l'article 15 de la Convention collective nationale de la pharmacie, le salarié a l'obligation d'informer l'employeur de l'absence due à la maladie en lui faisant parvenir

, 12 avril 2022 à 8 heures 06 ; qu'envoyé par télécopie, il devait être visé par le greffier avant le jour de l'audience, avec indication de la date et de l'heure du dépôt au greffe ; qu'il devait parvenir

énonçant que le défaut de production de l'avis médical prescrit par les dispositions des articles L. 3211-12-1 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique porte "nécessairement" atteinte aux droits du patient

Y... auprès de ses patients, celles-ci ne pouvaient avoir avec lui un rapport d'égalité ; qu'elles agissaient toujours sur les indications de M.

avec le coma de la mère, et par voie de conséquence avec l'état de l'enfant ; que l'absence de François X... n'aurait pas été fautive s'il s'était assuré que le personnel auquel il confiait la patiente

était de garde; que celui-ci étant en visite, une personne leur a indiqué que le médecin les rappellerait dès son retour; que le docteur A... a effectivement appelé vers 21 heures; que les parents

individuelles de 2002 à 2016, cependant qu'elle constatait que l'absence de versement ou le versement tardif des primes présentent donc manifestement un caractère discriminatoire que l'employeur ne parvient

. ; qu'il a été reconnu par ses deux parents le 18 juin 1993 ; qu'en février 2002, les parties étant séparées depuis 1995, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande d'exercice exclusif

Z..., qui a été employé dans le restaurant exploité par ses beaux-parents, les époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un arriéré

X... fait grief à l'arrêt de lui accorder un droit de visite et d'hébergement s'exerçant exclusivement à l'amiable, alors « que lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents

chose jugée attachée à la précédente décision de la CIVI, qui avait jugé la demande d'indemnisation des conséquences des blessures subies par leur fils [F] [Z], le 24 janvier 1998, formulée par ses parents

des débats que le témoin Michel X... a été entendu après avoir prêté serment ; "alors que ce témoin ne pouvait être entendu sous serment qu'à la condition de ne pas avoir avec l'accusé un lien de parenté

alors, selon, le moyen, que l'employeur est tenu, sauf force majeure, d'exécuter le contrat de travail; qu'ainsi en considérant que le licenciement de Mlle Z... était justifié par l'hostilité des parents