X... fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à payer aux consorts Y... les sommes de 23 690 euros au titre de la mise en place d'une parade confortative, alors, selon le moyen : 1°/ que seul le

Z..., l'avis de Mme E..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juillet 2016), que, suivant acte notarié de partage des

euros le montant du préjudice non soumis à recours, a fixé à 23 475,12 euros le montant de l'indemnisation qui sera versé à Kamal El Y..., compte non tenu des provisions déjà versées, en l'état du partage

ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Parred

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 décembre 1998) qui a prononcé le divorce aux torts partagés des époux X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu dans le cadre des opérations de liquidation et de partage

saurait constituer l'intérêt particulier requis par l'article 264 du Code civil pour que la femme puisse être autorisée par le juge à conserver le nom de son mari après un divorce prononcé aux torts partagés

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2005), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

rejeté les demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dipan fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en paiement de redevances et d'avoir prononcé la résiliation aux torts partagés

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors que si la demande d'une telle prestation peut être considérée comme virtuellement comprise

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce de M. et Mme X..., à leurs torts partagés

-Y... aux torts partagés, d'avoir condamné M.

hangar, alors que lorsqu'une succession comprend plusieurs immeubles rien n'interdit d'ordonner la licitation de celui ou de ceux qui ne peuvent être commodément inscrits dans un lot ou de prescrire le partage

versement éventuel d'une soulte au profit de celui-ci, la cour d'appel aurait violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil ; alors que, d'autre part, en prenant acte de l'absence d'une demande de partage

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 1996) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 9 mars 1998) d'avoir dit qu'il s'était créé entre les concubins une société de fait et d'avoir ordonné qu'il soit procédé aux opérations de liquidation et de partage

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari en s'abstenant d'examiner, comme cela était demandé, si les différentes fautes commises par M.

Y... et X..., pour l'exploitation en commun de terres agricoles, en attribuant, dans le partage des bénéfices, la somme de 46 903 francs à M. Y... et celle de 155 443,35 francs à M.