la désignation d'une collégialité d'experts qui pouvait être obtenue aisément par d'autres voies de droit" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 7ème alinéa) ; que "c'est en toute connaissance de cause, en parallèle

instruction ; qu il échet d'infirmer l ordonnance de rejet du 10 octobre 1996 (D 935) dont appel, et de déclarer ladite requête irrecevable ; " alors qu il ressort du dossier de procédure que, parallèlement

Parallèlement, nous vous informons de notre intention de mettre en place, dans les prochains jours, un système de vidéo-surveillance et un registre de contrôle et pointage de vos heures de travail.

condition qu'il fût débiteur du délégant pour un montant équivalent dans le cadre du marché de travaux qui les liait au moment où la créance de ce dernier serait révélée au délégataire, sans constater parallèlement

196,55 francs, qu'elle a ainsi poursuivi abusivement l'exploitation déficitaire de la société dans un intérêt personnel caractérisé par le remboursement de son compte courant, peu important que parallèlement

X... qu'il avait occupé la fonction de chef de chantier et qu'il dirigeait, seul, des chantiers de construction d'usines, en assurant parallèlement la fonction de représentant du bureau d'études de Batirhin

dans le cadre de son dispositif se bornant à leur allouer les sommes de 5 000 francs par voie de confirmation et 2 000 francs pour frais engagés en appel ; "alors, enfin, que l'arrêt traduit parallèlement

supplémentaires; que la convention de forfait ne pouvait, en aucun cas, priver le salarié de son droit à repos compensateur ; que la cour d'appel s'est, au demeurant, contredite, puisqu'elle reconnaissait parallèlement

bref délai; et que les données fournies par l'expert et reprises aux conclusions excluaient aussi que ce bureau d'études dans lequel se déroulaient des essais prolongés et inefficaces puisse mettre parallèlement

stipulation, qui exprime un simple engagement de vendre, ne comporte aucun bénéficiaire, qu'il s'agisse de la société CMD ou de la société La Conserverie familiale, dont le consentement réciproque serait parallèlement

[D], la société Crédit faisait valoir qu'à la suite de la révélation des faits litigieux, et parallèlement à l'enquête interne menée auprès des salariées ayant dénoncé les faits, des entretiens avaient

après cette date, d'actes matériels caractérisant une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire, par les consorts [O], cependant que, parallèlement

Gervais de Lafond, Mme Cassignard, M. Martin, Mmes Chauve, Salomon, conseillers, M.

[W], encore dans les liens de son contrat de travail avec la société Efie logistique, et le démarchage parallèle de la société Howell Distri, lequel s'est traduit par la conclusion d'un contrat de prestations

ainsi qu'entre COLLABORATION CAPITAL et [Z] [T] au sujet de l'identification de COOP LABO.

. # Disciplina sociale dei trasporti - Nozione di "tempo di lavoro", "giorno" e "fine del periodo di lavoro". # Causa C-394/92.

octobre 2017), que la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de la Rossa ) a confié à la société S2D Sud, devenue la société AD Services, assurée auprès de la société Axa France lARD

services, et la société Deutz France, aux droits de laquelle vient la société MWM ; qu'ayant constaté des avaries, la société DTM et ses assureurs, les sociétés Groupama transport, Generali assurances lARD