LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paolo D..., né le 16 juin 1934 à Seglie Messapico (Italie), de nationalité italienne, demeurant

188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27739/08 Paolo

Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEE SCCV SAN PAOLO

The above-mentioned judgments had not gone into the matter whether the Department of Trade had acted abusively by cancelling the import licences of Paolo Bonnici Ltd.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent   ;   Requérants   :   Nicolo’ Paoletti , Alessandra Mari , Ginevra Paoletti, conseils

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

depuis son arrivée dans l'établissement ; 6) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu : a) les 20 et 21 décembre 2019, à la suite de promenades ; b) le 31 décembre 2019, à l'issue d'un parloir

les justificatifs à sa conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation aux fins de solliciter son changement d’affectation vers le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne pour faciliter les parloirs

Y..., d'être le père d'Amélie, dans la mesure où, en dépit de son incarcération, Mme X... l'avait rencontré, durant la période légale de conception, au cours de visites au parloir, à 42 reprises et avait

B expose qu'il voit, " depuis peu de temps ", ses sœurs au parloir, et qu'il est en attente d'une convocation devant le juge aux affaires familiales " pour son fils ", il n'appuie cependant ces allégations

père, il sera dit que ce dernier bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera le premier mercredi ou samedi des mois de décembre, mars, juin et septembre, durant deux heures, sur la période des parloirs

d'une procédure criminelle, il n'apporte aucun élément établissant des conditions particulièrement difficiles de détention, alors même que le rapport de l'administration pénitentiaire atteste de vingt parloirs

Sur le refus d’audition en détention, on lui avait indiqué qu’il s’agissait d’un parloir mais comme il n’a pas de parloir il a refusé.

ses proches ; l’intervention technique du 20 décembre 2024 n’a constaté aucun dysfonctionnement des cabines téléphoniques ; le maintien des liens en détention est également assuré par l’accès aux parloirs

B, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, a été rappelé le mardi 1er février 2022 pour pallier à une absence dans l'équipe parloir.

et suivants du code pénitentiaire, qu'une personne détenue dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée conserve son droit aux visites, ces visites devant néanmoins se dérouler dans un parloir

et suivants du code pénitentiaire, qu’une personne détenue dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée conserve son droit aux visites, ces visites devant néanmoins se dérouler dans un parloir