PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34D5 Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du

[WJ], notaire exerçant au sein de la société civile professionnelle Delacourt, Pantou et Carrion, devenu la société Pantou-Carrion (la SCP), cet ensemble a été divisé en quinze lots de copropriété.

[K] [V] de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Me [K] [H] et de la SCP de notaires [H]-[P]-Pagnon ; - Condamné M. 

BOULANGERIE SAINT ROCH, devenue SARLU FOHAM, a fait l'acquisition auprès de la SARL ADES, agissant sous l'enseigne EMATIKA, de divers matériels de boulangerie, dont notamment une chambre de repos pour pâtons

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SCI Paetou 13 et de C formulées sur ce fondement.

les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le seul fait, pour un employé de pâtisserie, de pouvoir donner quelques ordres à des apprentis soumis, comme l'employé lui-même, à l'autorité des patrons

l'ensemble de la lettre qui est, avant tout, l'expression d'une révolte légitime contre la détresse des moutons que l'on égorge sans étourdissement préalable et s'inscrit dans le cadre d'un combat militant passionné

vécu le comportement de Fernand Y... comme une pression insupportable la conduisant à démissionner ; que le témoignage de sa fille, Linda Z..., sur ce point souligne que l'insistance déplacée de son patron

des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin

la validité, la cession était consentie sous la condition résolutoire de l'intervention d'une décision judiciaire ou arbitrale définitive emportant nullité de la cession en raison de la validité du pacte

, a formé le pourvoi n° R 19-16.788 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture concept et partners

Eugénie et Edmond, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture concept et partners

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Maintenance Partner Solutions France, 5°/ à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[L] a été engagé par la société SCOR SE le 23 février 2009 en qualité de « chief executive officer » du « hub » de [Localité 2], de niveau « senior global partner 1 » pouvant bénéficier outre son salaire

    Mr Francesco Paccione, a retired district medical officer born in 1905, lives in San Remo.   8.