Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le capitaine du navire Jian Ge Hai Mu

X... faisant valoir que son activité consistait "à demeurer à disposition du port autonome et, sur instruction de celui-ci, à procéder, selon l'arrivage des navires, aux opérations d'amarrage et de désamarrage

faux, usage, abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat du navire

doit comporter toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de l'entreprise ; qu'en énonçant que les comptes d'exploitation des d navires

] [T], citoyen résident en Belgique exerçant sous la dénomination commerciale Garage [O], a vendu à Monsieur [S] [F], citoyen français domicilié en Meurthe-et-Moselle, un véhicule d’occasion NISSAN NAVARA

Le 11 décembre 2020 à 0 heures 57, le service des garde-côtes a procédé à l'interception d'un navire qui était positionné tous feux éteints, dans les eaux territoriales françaises, à l'est

"Walka Mlodych", domicilié chez l'agent consignataire du navire, la société Stocaloire, dont le siège est Stocaloire, Port de Montoir, ..., 2 / du P et I X...

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1994), que du bois en grumes a été chargé, en janvier 1988, au port de Tréguier, à bord du navire

cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de la société France bois panneaux, dont le siège est à Ceyzeriat, 01250 Hautecourt-Romanèche, 2°/ du capitaine du navire

arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège est ..., 2 / de M. le capitaine du navire

Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Romana LAURINI-NAVARRE

[I] [W] Mme [F] [W] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 représenté par Me Philippe BIARD - #R0146

complémentaires enregistrés le 8, le 13 et le 18 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal la mise en conformité avec la règlementation de son emploi du temps d'assistante d'éducation au sein du lycée de Navarre

décembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'une part, la résiliation de son contrat de travail en qualité d'assistante d'éducation, au seul tort de son employeur, le lycée de Navarre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Najjari, avocate de M.

pour une durée de cinq ans ; que ces sociétés ont alors donné ces navires en location à la Scop Seafrance pour leur exploitation maritime suivant des contrats d'affrètement coque nue le 29 juin 2012 pour

... ni par la SAP Jego-Quere, intervenant en qualité de civilement responsable, que les parties civiles n'ont pas perçu consécutivement à l'accident survenu alors que la victime était au service du navire