{ margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sF5C64699 { width:201.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 39967/07 Natalya

Octovian Z..., domicilié à Teliuc, Roumanie et résidant à Pargny-La-Dhuys, Condé-en-Brie 02330 , et Mme Natalia Z..., demeurant à Pta Victorisi n° 1 Apt 15 à Cluj Roumanie , et tendant à ce que le

width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 73285/12 Natalia

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt }   Communicated on 4 May 2016   FIFTH SECTION Application no. 17317/08 Natalya

11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 30803/05 and 10134/07 Nikolay Fedorovich KHODASEVICH against Russia and Natalya

née le 29 Mars 1981 à TCHELIABINSK (RUSSIE) de nationalité Georgienne ... 09100 PAMIERS Assistée de Madame Natalia Y..., interprète en langue RUSSE, serment préalablement prêté, Après avoir entendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me MONTHEIL Natacha

Ces magistrats ont rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

to Mrs Yelena Yuryevna Savinkova, RUR 3,751.99 to Mrs Svetlana Gennadyevna Rogoleva, RUR 3,751.99 to Mrs Olga Grigoryevna Godina, RUR 3,751.99 to Mrs Olga Nikolayevna Solovyeva, RUR 3,751.99 to Mrs Natalya

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Resolution CM/ResDH(2020)159 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Nataša

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2020)239 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Nataša

Natacha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide

[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Grégory ANGLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimé ORDONNANCE Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha

MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha

-8748 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha

Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha