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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201166

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-20.727 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle

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CC

soc

61372497cd58014677416c6f

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 2003), qu'engagée le 18 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200171

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

formé par la société Solvay Carbonate France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , et ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00407

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'association La Maison de Beau Louis, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-11.841 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300265

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société MTL, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-25.939 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01481

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

pourvoi formé par la société Federal Mogul Financial services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300003

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

C..., épouse L..., tous deux domiciliés [...], ont formé le pourvoi n° J 18-19.009 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300470

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

G..., épouse P..., domiciliés tous deux 3 rue Soeur Emmanuelle, 54150 Briey, contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100363

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300065

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.381 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00246

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2018), M. M... a été engagé le 25 mai 2012 par la société Adrexo en qualité de distributeur selon un contrat de travail à temps partiel modulé. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00987

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

Gaston X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphi France, venant aux droits de la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300094

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Nancy

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200978

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-15.937 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2019 par la cour d'appel de Nancy

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100152

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

J..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 18-19.979 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à

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civ2

60794e549ba5988459c48e2f

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

vingt-quatre trimestres d'assurance, a, par deux décisions des 22 août 2000 et 7 juin 2002, modifié le montant de cette prestation au motif qu'en exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy

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CC

civ2

60794e549ba5988459c48e39

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 avril 2005) et les productions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[F] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-12.200 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant

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CC

soc

6137230acd58014677404ae0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

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