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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f2cd580146773efb51

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb9f

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba0

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba1

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba5

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba6

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba7

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba8

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbaa

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0039

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Nadine Z... fait grief au jugement de l'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0277

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0981

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d8

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09da

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09db

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a15

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a16

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a17

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle

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