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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème A
69dcd57acdc6046d47141a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514166_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107277_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114382_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209381_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 31 mai 2023, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, demande au tribunal :
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511063_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de M. D....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202434_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403805_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 14h45. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403806_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 14h45. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410633_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle1ère C
69dc98f2cdc6046d470f245d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Patrick ARMABESSAIRE, Président et par Me Philippe MODAT, Greffier associé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f3470cdc6046d47f5089c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2036 INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catheline MODAT
Source officielle1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David MARTIN et Alexandre DENIS, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AMBULANCES, n'a pas obtenu l'agrément de l'Agence Régionale de Santé ([Localité 4]) ; afin de remédier à cette difficulté, la société en cours de constitution MODATO AMBULANCES a proposé un apport en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb751cece1704f5747806
6 avril 2023
6 avril 2023
FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c741
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentée par Me Olivier GAMBOTTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
BUSCAIL de la SELEURL DBK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2367 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
judiciaire de la SAS ARTHUR 2 [Adresse 1] [Localité 5] Défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la Cour, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Mme Sophie MOLLAT
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4183d
18 juin 1974
18 juin 1974
IMMEUBLE A MODANE QUI EST UN SOUVENIR DE NOS PARENTS " ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, A LA DEMANDE D'EMILE ET DE PIERRE C..., DECIDE QUE " LE LEGS PARTICULIER FAIT A MARIE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204777_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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