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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000953_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000970_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001056_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001101_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001133_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gérant en exercice, monsieur [U] [K], Le Bourg [Localité 1] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Nasser MERABET
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le délibéré a été prorogé au 14/02/2025 DEMANDEUR : INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET,
Source officielle12e chambre
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
18 mai 2020
BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23218 Représentant : Me Philippe MAAMAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MERABET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b2
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Marylène ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Khédidja KHALDI-MERABET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503035_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
En se bornant à produire un contrat à durée indéterminée conclu le 1er juin 2024 avec la société Mégabytes en qualité de vendeuse de matériels informatiques, qui a pris fin le 16 août 2024 avec la rupture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148589
14 novembre 2014
14 novembre 2014
En l’espèce, la validation de la modification des tableaux visait uniquement l’organisation du travail judiciaire ( finalità meramente organizzatorie ).
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73d1
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 19 janvier 2017, à Méribel (74), une collision s'est produite entre deux skieurs, M. [B] [S] et M. [N] [O]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef0
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Copie exécutoire délivrées le à M Z... l'affaire ENTRE : SARL CONIS CONFORTI prise en la personne de son représentant légal 46, avenue Kleber Hall nä 2 92700 COLOMBES Représentée par : Me Florence MERCADET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100833_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
2 avril 2024
ACRO BTP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
N° RG 21/00132 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS MERMET
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f98c6f0ea89248182b012d
3 avril 2025
3 avril 2025
sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocats au barreau de TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame M-D MERLET
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced572
17 avril 2025
17 avril 2025
[W] [X] [P] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508720_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, l’office public HLM Gironde Habitat, représenté par Me Jean Merlet-Bonnan et Me Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304432_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 56 sur 82