9] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

civile qui a déposé plainte que la démarche des prévenus s'est trouvée bloquée, acte indépendant de leur volonté et que la tentative d'escroquerie au jugement est ainsi constituée ; "alors qu'un mensonge

pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel Richebraque pour publicité mensongère

qu'en l'espèce donc il n'y a pas lieu de retenir la notion agricole ou régionale de "Limousin" et encore moins celle de "Charente Limousine", d'ailleurs controversée ; que les délits de publicité mensongère

référence à une cote au catalogue Ceres par essence susceptible de variation, Paul X... a employé des manoeuvres frauduleuses qui ont été déterminantes de la remise ; "alors, d'une part, qu'un mensonge

desdites factures, étant établi et non contesté que seul le règlement des factures minorées était exigé des propriétaires ; que le caractère mensonger des factures majorées était au surplus accrédité

novembre 1998 sur l'action publique par les copropriétaires de la résidence Le Corbusier de Briey ont été trompés dès la signature de leur compromis de vente par la mise en place d'une publicité mensongère

Cour, saisie des appels des trois parties civiles et du ministère public contre un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg qui a renvoyé Marcel X... des fins d'une poursuite pour publicité mensongère

sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge

Menport du chef de subornation ; "aux motifs que "Me Meisner, avocat de la partie civile, a déposé, le 27 mars 2003, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier, communiqué

, a été distribué dans cette ville au cours des trois jours précédant le second tour de scrutin ; qu'il apportait un élément nouveau dans la polémique électorale ; que les allégations de caractère mensonger

qualité de député des Bouches-du-Rhône, omis sciemment de déclarer à la commission pour la transparence financière de la vie publique une partie substantielle de son patrimoine ou fourni une évaluation mensongère

Il a déposé plainte contre Monsieur [D] [J] pour ce procès-verbal mensonger, procédure classée sans suite le 12 novembre 2017.

sa remplaçante sans que cette dernière n'ait barré son nom et mentionné le sien à la place ne caractérise nullement une manoeuvre frauduleuse ou l'abus d'une qualité vraie, des simples allégations mensongères

pouvant constituer des manoeuvres frauduleuses d'une tentative d'escroquerie au jugement » (arrêt, p. 15, al. 2), cependant que cette décision avait retenu qu'« il n'a été produit aucun acte altéré ou mensonger

amies au moment des faits, d'autant qu'elles sont décrites par les psychologues les ayant examinées comme étant vulnérables, dépourvues de tout trouble psychologique particulier, et non portées sur le mensonge

matériel ou couvrir les chèques et traites émis lors de l'opération, sans répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "6 ) alors que, subsidiairement, un mensonge

la famille X... a porté plainte avec constitution de partie civile non seulement du chef d'homicide involontaire mais également des chefs de non-souscription des assurances obligatoires, publicité mensongère