Y... et B... soutenant que, l'accident s'étant produit à la sortie d'un pont, il appartenait à l'automobiliste de céder le passage et que la largeur du camion "rejoignait" l'axe médian, aurait violé l'article

X... qui était débiteur de la priorité disposait d'une bonne visibilité et avait été heurté approximativement au niveau de l'axe médian ; que de ces constatations, la cour d'appel a pu déduire que M

Y... était sorti d'une aire de stationnement sans précaution en franchissant la ligne médiane continue, commettant ainsi une faute; En quoi la cour d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés

forme extérieure est tout à fait banale, que le dessin intérieur de l'un des panneaux se caractérise par le croisement de deux lignes courbes épaisses, dont le point de jonction se situe dans la partie médiane

sur des graviers dans une zone comportant des débris de verre ; qu'il a présenté une plaie contuse de la face antérieure du poignet droit, avec section supérieure à 50% de sa circonférence du nerf médian

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

l'intervention pratiquée par le docteur H le 16 septembre 2013 ; la paraplégie est un risque connu de la chirurgie du spondylolisthésis qu'elle a subie ; - le spondylolisthésis de grade 0 et des débords médians

octobre 2018, pour laquelle elle a été opérée par réduction et ostéosynthèse à l'hôpital de Briançon le 15 octobre 2018 ; à la suite de cette intervention, elle a présenté un syndrome paralytique du nerf médian

de son nuage de points ; qu'en 2012, elle se situait exactement sur la médiane du nuage de points de son équipe ; que le 6 juillet 2012, Monsieur X...

droit, en date du 6 février 2023, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise judiciaire et fixé à 235 000 euros HT, soit 282 000 euros TTC, le loyer provisionnel, soit une valeur locative médiane

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

M, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Maître Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Yves X... ... 86530 NAINTRE

ROME      Mario GULOTTA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO      Guenther HOLZNER est un ressortissant italien né en 1936, résidant à MERANO

titre du lot enduits extérieurs, assurée auprès de la société ACTE IARD, - la société CLF CONSTRUCTIONS, au titre du lot cloisons doublages, assurée auprès de la SA AXA France IARD, - la société MEDIANE