Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404349_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2424173_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient en outre qu'elle n'a plus de liens familiaux au Mali depuis la mort de son père et a dû fuir ce pays en 2020 pour arriver en France en 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300156_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention "vie privée et familiale", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, ressortissant malien né le 24 décembre 1995 à Krémis (Mali), est entré en France le 10 janvier 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B soutient être exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'une relation entretenue au Mali avec une jeune femme qui n'était pas de la même caste que la sienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00011_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A l'occasion de son audition par un officier de police judiciaire, le 19 octobre 2022, elle a déclaré être venue du Mali " de manière illégale, via un passeur, par bateau " puis, une fois arrivée en Espagne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110044
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1878 à [Localité 1] (Mali ancien Soudan français), la cour d'appel devait en déduire, au regard de la loi étrangère qu'elle appliquait, qu'en l'absence de naissance de ses deux ascendants au premiers
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733534
4 novembre 1988
4 novembre 1988
France, à la Marli X... et au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100006
6 janvier 2010
6 janvier 2010
derniers ; Que les quatre enfants du couple sont actuellement bénéficiaires d'un plan d'épargne logement dont le solde créditeur est sensiblement identique ainsi que d'un livret A, étant observé que Marylis
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8bc
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jacques Y..., demeurant abbaye de Maylis, Doazit, 40700 Hagetmau, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit : 1 / des Mutuelles
Source officielleChambre 1-1
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au barreau de GRASSE Appelants Mme [P] [K] Représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL SUD GESTION 'LACARELLE' Représentée par Me Maylis-marie
Source officielleJ.L.D.
697f8d61cdc6046d478ad965
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7J-3WC4 Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleRéférés et Recours
69733202cdc6046d47658402
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Septembre 2025, enregistré sous le n° 24/00268 ET : Monsieur [N] [U] [P] [E] C/O Madame [S] [I] [Y], [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Maylis
Source officielleJAF Cab 7
69debab2cdc6046d474021f4
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 2] ayant pour avocat Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [V], [R] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maylis
Source officielleJ.L.D.
686d60a0a2273490db107962
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67ed7e8bda9e15c5131fac66
2 avril 2025
2 avril 2025
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67ed7ec7da9e15c5131fad80
2 avril 2025
2 avril 2025
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a1491b9cdc6046d47e85b14
25 mai 2026
25 mai 2026
1] Requête : N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBZ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette décision peut être corrélée avec d’autres décisions de la Cour traitant de la situation au Sahel (régions de Gao et Ménaka au Mali en 2023 ; Tillabéri au Niger en 2021et 2023) mais également au
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette décision peut être corrélée avec d’autres décisions de la Cour traitant de la situation au Sahel (régions de Gao et Ménaka au Mali en 2023 ; Tillabéri au Niger en 2021et 2023) mais également au
Source officiellePage 56 sur 350