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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604986_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il fait valoir que Mme B... a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 12 novembre 2025 au 11 mai 2026 et que l’instruction de sa demande est toujours en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606011_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que l’ordonnance n° 2601475 du 10 février 2026 n’a toujours pas reçu d’exécution, ce qui justifie la liquidation de l’astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208424_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
présents, entretenus et vérifiés et à la liste des personnels est à jour, les mouvements de personnels ont toujours été signalés à l'agence régionale de santé qui a toujours validé ses déclarations de
Source officielle11ème chambre
DTA_2212363_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ces conditions, au regard de la circonstance que Mme B épouse A a toujours vécu séparée de son époux, de même que ses enfants ont toujours vécus séparés de leur père, la requérante n'est pas fondée
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2203607_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient que : - elle a toujours déclaré ponctuellement ses revenus et son changement de situation ; - elle a toujours indiqué à la caisse qu'elle était en formation ; - sa situation ne lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200172_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
K B sont toujours propriétaires de la parcelle sur laquelle ces ouvrages ont été implantés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200742_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la consolidation prononcée par le Dr C, rhumatologue, est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle souffre toujours d'un syndrome dépressif
Source officielle1ère chambre
DTA_2200801_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qu'à 7 des 12 semaines de formation en raison de la crise sanitaire et du fait que l'école était située à 300 kilomètres de son domicile ; pendant ses absences en formation théorique, il se rendait toujours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108490_20250227
27 février 2025
27 février 2025
elle est arrivée à l'âge d'un an sur le territoire français, y a vécu toute sa vie, y a suivi un parcours scolaire méritant, y a constitué une famille dont trois enfants qui y sont nés et y résident toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A les 2 mai et 17 juin 2024 afin de finaliser l'instruction de sa demande, que lors de l'entretien du 2 mai, l'intéressé n'a toujours pas fourni d'élément relatif à sa situation professionnelle et familiale
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009427_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
une lettre en date du 29 août 2019, enregistrée le 2 septembre 2019, Mme B a informé le tribunal de ses difficultés quant à l'exécution du jugement du 18 avril 2016 faisant valoir qu'elle n'avait toujours
Source officielle8ème chambre
DTA_2004285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
F est toujours atteint de dépression, celle-ci " évolue pour son propre compte et sans lien avec sa maladie professionnelle " et mentionne à cet égard le départ de son épouse et de sa fille, la solitude
Source officielle3ème chambre
DTA_2202445_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
des termes mêmes de ces dispositions que l'étranger qui s'en prévaut ne peut prétendre à la délivrance d'une carte de séjour temporaire qu'à la condition que la procédure pénale qu'il a engagée soit toujours
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202234_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle a toujours fait le nécessaire pour être à jour dans ses dossiers ; elle rencontre des difficultés de compréhension de la langue française ; elle a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202830_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
placé au Centre de rétention administratif (CRA) de Nice où son extraction aux urgences a été demandée et le 21 décembre 2021, il a été testé positif à la COVID-19 et placé en isolement sanitaire, toujours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303859_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en les précisant les moyens développés dans leurs écritures, et précisé que leur enfant mineur n'est pas malade contrairement à ce qu'il a été mentionné par erreur dans leurs écritures ; ils sont toujours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300685_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - la présente requête est recevable, au motif que la circonstance qu'il a présenté le 16 septembre 2022 une demande d'asile auprès des autorités néerlandaises, toujours pendante, constitue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300833_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne travaille plus depuis le 25 novembre 2018 malgré des examens attestant de son aptitude à reprendre son poste ; s'il est toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02587_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
justice administrative méconnaît la portée d'une mesure d'éloignement et de retour prise à l'encontre d'un étranger ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que le requérant bénéficiait toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03208_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En outre, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il n'entretiendrait pas de liens avec ses parents ainsi que ses quatre frères et sœurs qui, selon ses déclarations, résident toujours dans son
Source officiellePage 56 sur 2533