Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,19ème chambre, en date du 7 septembre 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et 3 000 euros

constaté la prescription de l'action publique, renvoyé Edouard X... des fins de la poursuite, et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que " la loi dispose qu'en matière

LOVE BAG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 21 Rue Saint-Aspais 77000 MELUN Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

INGEVAR, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON

des sociétés d'Avignon sous le numéro 418 037 305 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Portalis 35L7-V-B7H-CIN7W Décision déférée : Décision n°12, procédure 22-08, de l'Autorité des marchés financiers en date du 07 septembre 2023 Nature de la décision : Contradictoire Nous, OLIVIER

de contrôle, 'mais elle n'a jamais délégué sa compétence en matière de recouvrement'.

Financière et Immobilière [W] [X] - FIBT) prise en la personne de son gérant M [W] [X], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

LA SOCIETE [R] EDUCATION GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER

, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant insrcit au barreau de GRENOBLE, et par Me Matthieu

avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste MATHIEU

Mathieu FFF..., 60°/ à Mme Ludivine GGG..., épouse FFF..., domiciliés [...]                                        , 61°/ à M.

Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/15973 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Olivier Y..., domicilié [...]                               , 3°/ à M. Farid Z..., domicilié [...]                               , 4°/ à M.

, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, - leurs droits existants et prévisibles, - leur situation respective en matière

RAULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu NICOLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 5] [Adresse 6

Jean Mathieu X... ... 20114 FIGARI défaillant Mme Noëllie X... épouse G... née le 11 Janvier 1933 à Figari (20144) ... 13008 MARSEILLE CEDEX 08 défaillante M.

Adresse 2] [Localité 4] Ayant toutes deux pour conseil Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et représentées à l'audience du 24 août 2022 par Me Olivier