droit émirati immatriculée au Dubaï Multi Commodities Centre sous le numéro: DMCC 1242 Ayant son siège social: [Adresse 2]) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2005), rendu en matière

Bayer immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 27 août 1980, représentée par son gérant la société Sogefimur ... est propriétaire des locaux sis "Tour Bayer 49/51, quai de Dion Bouton (92800

substitué par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [T] [S], demeurant Clinique [Établissement 1] - - [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

    Hildegund Berta Mathilde SCHOLVIEN is a German national who was born in 1943 and lives in Fischbach.

elle ; qu'en l'espèce le prévenu avait fait valoir que la citation se bornait à énoncer que la publicité litigieuse avait fait croire aux destinataires qu'ils étaient gagnants de l'un des prix non barrés

GESTION IMMOBILIERE DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 8] Me Pascale BARTON-SMITH SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brice COMBE SCP PAUL ET JOSEPH

.-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cécilia ZEHANI , magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde

15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde

Christiane O..., demeurant ..., 12 / de Mme Josyane P..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle R..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Françoise S..., demeurant ..., 57640 Servigny lès Sainte-Barbe

Par décision en date du 19 novembre 2021, la CPAM du Bas-Rhin a fixé à 08 % le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de Monsieur [O] [Y] à la suite cet accident.

BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIME Monsieur [D] [J] 7 avenue de Verdun 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE né le 21 décembre 1958 à Rabat comparant et assisté de Me Matthieu

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26R N°MINUTE : 26/00144 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu