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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508916
24 août 2011
24 août 2011
restreinte, a annulé la décision de la formation restreinte du conseil régional d'Ile-de-France du 25 mars 2010 et a rejeté sa demande d'ouverture d'un lieu d'exercice supplémentaire à la clinique Matignon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00280
26 février 2013
26 février 2013
X... a été engagé par la société Bouwfonds Marignan immobilier, en qualité de directeur d'agence, puis comme directeur régional, par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2004 ; qu'il a été licencié
Source officielleChambre 1-5
68f1d90c9abd0e067a2193cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55654
15 novembre 1973
15 novembre 1973
DEVAIT SE RENDRE AU CAFE "LE MARIGNAN" OU ELLE AVAIT RENDEZ-VOUS ET SI LE TRAJET DE RETOUR JOINVILLE-CENTRE BOURDET, AINSI QUE L'A REMARQUE L'EXPERT, COINCIDE RIGOUREUSEMENT A CINQUANTE METRES PRES A CELUI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 juin 2017 et l’arrêté du 25 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Prévessin-Moëns a, au nom de la commune, délivré à la SNC Marignan
Source officiellesoc
61372384cd5801467740acee
23 mai 2000
23 mai 2000
CFDT-Métaux du pays d'Aix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / de la société Eurocopter Ets de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A K a été prise en charge à la clinique de Marignane
Source officielle9e Chambre B
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6 juillet 2018
6 juillet 2018
Y... située à Marignane.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02466
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Z... nouveau dirigeant de l'agence de Marignane atteste avoir quelques semaines après le départ de M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 58/ de Mme Sylvie XS..., demeurant résidence Le Mermoz, bâtiment A, Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Noëlle ZH..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 78/ de M.
Source officielleLoyers commerciaux
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4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Maître Fabrice SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021 DEFENDERESSE Société NOVAPIERRE 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MARTIGNON
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467442.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469408.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473400.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473402.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488681.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489496.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2024, présentée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496008.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473816.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau , conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489530.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Champsaur ; Considérant ce qui
Source officiellePage 56 sur 201