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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211220

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4] ([5]) [Adresse 3], après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110717

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Vidal, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10323

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Albioma [Z], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310297

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MFW investissement, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B],

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310598

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Microbaby, de la SCP Spinosi, avocat de la société Crèche Déca, après débats en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110035

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P] [G], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90218

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[D] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [K], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90196

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Le bon syndic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50513

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [H] et Mme [Q] [I], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [J] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110330

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10416

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50587

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [C] et Mme [Y] [C], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Z] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc406

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Banque Majorel, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00945

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892436

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département du Puy-de-Dôme, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100893

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

H..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Betsi, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, relevé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d202fc178212f7fba6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

118 263, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 6][Adresse 1][Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Valérie Denin-Mathonnet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00527

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme X... et du GFA Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200144

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300156

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

R..., de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété du [...] , de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme K...

Source officielle

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