FONCIERE LEFEBVRE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde

2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANT : Monsieur [O] [AZ] né le 19 juin 1944 à [Localité 4] (33) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2024-004861 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représenté par Me Mathilde

TWINKIE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathilde ANDRE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0480 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente,

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, postulant et de Me Mathilde

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Mme A... a été évaluée, sur la base d’un taux horaire de 18 euros pour une période de 51 jours (salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales) et d’une année de 412 jours, afin de tenir

DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

pour les périodes considérées, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l’indemnisation de ces besoins sur la base d’une année de 412 jours afin de tenir

CAMPALISE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

[H] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Mathieu

PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès EMERIAU, substitué par Me Mathieu

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que

Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu

de position, est insuffisamment motivée au regard de l'exigence posée par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales et il en est de même de la réponse apportée à ses observations, qui omet de tenir