Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
9 avril 2025
Tous ces travaux étaient effectués sans protection efficace et sans mise en garde sur les dangers de ces produits pour la santé. » La société ne rapporte pas la preuve que la maladie de M.
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635deb683f470e3416dc5f
28 mars 2011
28 mars 2011
[V] ; - condamné la SOCIÉTÉ SPORTIVE DES COURSES de [Localité 9] et la société d'assurance GAN à verser à M.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
JX..., Otto, Luise Lippsmeier, demeurant à 813 Starnberg (RFA), Waldschmidstrasse, GA, 12°/ M. Carlo TN..., demeurant à Lugano (Suisse), via Saint-Michele, 1, 13°/ M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2100427_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Jusqu'au 1er septembre 2017, il était astreint à un régime de travail en gardes mixtes alternant des gardes vingt-quatre heures et des gardes de douze heures et comportant une obligation annuelle de travail
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300908_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article R. 432-1 du même code : " Le silence gardé C l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ".
Source officielle8e chambre
DTA_2302537_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 31 janvier 2023 par la commune de Behren-lès-Forbach pour avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2009 par le
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d5ecb5cdc6046d477be769
4 avril 2026
4 avril 2026
X se disant [R] [F] [X], par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Avril 2026 à 18h11 ; VU les avis d'audience délivrés le 03/04/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de
Source officielleRétention Administrative
6866151911adae0daca53255
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître Cédric [Z] substituant Maître Camille FRIEDRICH, de Maître Emeline GIORDANO Me Julie GONIDEC, Me Mathilde
Source officielleCH1 Contentieux Général
691d9c1402bad2f30af6fa25
18 novembre 2025
18 novembre 2025
AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Mathilde
Source officielleChambre 1-6
6a0ffaaacdc6046d478a631b
21 mai 2026
21 mai 2026
[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031e5f81a05a81f68fabc0d
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P0221
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017024442 APPELANTS Madame [L] [R] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]S [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroche, représentant le syndicat
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ae
25 avril 2024
25 avril 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Mathieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10ffacdc6046d47e2a996
3 avril 2026
3 avril 2026
garde de son fils, [W].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...
Source officiellePage 56 sur 139