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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68e409cb681ed727f2a4461f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
■ N° RG 25/52641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IAD N° : 3 Assignation du : 10 Mars 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18971cdc6046d4724931f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9278da9e15c5131ff6a5
2 avril 2025
2 avril 2025
de ses relations avec la [8], alors que l'instance introduite par la requérante avait initialement pour objet de faire réévaluer sa pension d'invalidité servie par la [9].
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507429_20250812
12 août 2025
12 août 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.
Source officielleTrib. de Commerce
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f12cdc6046d47e4f4d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69daac49cdc6046d47eabf20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES ALFANDARI - CGIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS, toque : P112 à DÉFENDERESSE Madame [S] [M], entrepreneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B... fait valoir qu’elle a vécu dans le hameau d’Aigue-Bonne du 6 janvier 1972 au 31 octobre 1973 et se prévaut notamment du certificat administratif établi le 19 avril 2023 « pour faire valoir ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303504_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, la commune de Mittainvilliers-Vérigny, représentée par Me Mathilde Puyenchet, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations
Source officielle3ème chambre
DTA_2302645_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-Doivent se dessaisir de leurs armes, éléments et munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75 ou les faire neutraliser dans un délai de trois mois : / 1° Les bénéficiaires
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48fa
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Oise), 2°/ de Mme Irène, Mathilde, Julia A..., née Z..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408de2
7 mars 2000
7 mars 2000
président de la Chambre Interdépartementale des notaires de Paris, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Elsa A..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Mathilde
Source officiellesoc
61372322cd58014677405da7
24 juin 1998
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Mathilde Lambert, domiciliée laboratoires Debat, Etablissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette circonstance, qui suffit ar elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d’un réjudice indemnisable au titre du réjudice d’anxiété.
Source officiellePage 56 sur 724