René M..., demeurant Saint-Hilaire-de-Brens, 38460 Cremieu, 10°) de Mme Margueritte N..., demeurant ..., venant aux droits de M. Maurice N..., 11°) de M.

B, représenté par Me Christelle Mathieu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain

NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE & SALLIOU ([Localité 35]) la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 la SELARL BRG

Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon du 20 décembre 2022, et confirmé à ces fonctions par Ordonnance du 22 avril 2024 : [Adresse 5] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 023 022, ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

L0029 Représenté par Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque L.163, avocat plaidant SASU CDR CREANCES N° SIRET : 542 054 168 [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

21.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 31 mars 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde

D.H., arrêt Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

DAL, anciennement TYRON FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Bourg-en-Bresse sous

en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au registre national des entreprises de sous le numéro 383 515 129 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Alain Z... ... 14000 CAEN Monsieur Alain Z... ... 14920 MATHIEU représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

au RCS de Versailles sous le no B 450 896 006 ayant son siège social [Localité 3] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

  Mario Maiorano, M me   Monica Maiorano , M me Matilde Cristofalo, M. Giovanni Maiorano et M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général H...

SAINT-DENIS en date du 28 AOUT 2019 suivant déclaration d'appel en date du 04 NOVEMBRE 2019 rg n°: 19/1030 APPELANTES : Madame [Z] [X] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :         EN FAIT Le requérant, Damien Mathieu

capital de 3.375.165 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Mathieu