décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00418) Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

PUBLIQUE DU PRS DE SEINE ET MARNE Madame La comptable publique du pole de recouvrement spécialisé de seine et marne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

représentée par Me Paul B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe L..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathieu M... de la SELARL M....L....

PROMOTION GROUP Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 412 545 428 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

/12661 APPELANTE SCI 10-18 rue Paul Bert agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Jacques Y..., in solidum avec la société AM prudence, à indemniser Mme X..., à relever que, selon l'expert, le chalet était infesté du capricorne des maisons et il était nécessaire de le traiter afin de

F] [K] [F] C/ [Z] [P] [O] [X] Société SMABTP Compagnie d'assurances MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Jean-michel GARRY Me Jean-jacques

né le 04 Septembre 1975 à PARIS (75014) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE-VALLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Mathilde D

FABERT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

légal, ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maîtres Jean-Mathieu

- RG n° 10/03342 APPELANTE (RG n°11/02795) et INTIMÉE A TITRE RECONVENTIONNEL (RG n°11/03108) Madame [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société NEXANS FRANCE RCS de [Localité 17] N° 428 593 230 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société NEXANS FRANCE RCS de [Localité 13] N°428 593 230 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques

économique de la République de Pologne sous le n° 140719079 ayant son siège social : [Adresse 7] (POLOGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSES: Madame [K] [Z] es qualité de tutrice de [X] [Z] [Adresse

de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792, postulant et par Me Jean-Gabriel FLANDROIS, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Nadia HADDAD et Me COUGNENC Matthieu