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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210573_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
autorisation, d’extension et surélévation avec changement de destination de deux maisons situées sur les parcelles cadastrées BE 924-927-930- 933 et de création d’un parking sur la parcelle en cours d’acquisition
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf2815d
15 février 2018
15 février 2018
. *** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES la SCI le clos Pauline a acquis le 3 décembre 1996 une parcelle de terrain à bâtir sise [Adresse 3], figurant au cadastre de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les parcelles 1210 et 1211, d’une superficie de 32 hectares, sont situées au Val Perrier et ont été acquises par M. A... en 2022.
Source officielle1ère Chambre
634f9575b5afe5adfff28a00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société RUSO
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a04
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 subtituée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
TOURREAU a acquis la propriété du château. Par exploits du 26,27 et 29 mai 1997, les époux X...
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
Le résultat n'étant pas atteint, toute action en matière contractuelle est possible à l'encontre de la SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS.
Source officielle2ème chambre
6892e321bf535a2d228f9598
5 août 2025
5 août 2025
FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [P] [F] [I] [Adresse 4] [Localité 2] sans avocat
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aaaf
6 mai 2022
6 mai 2022
barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [K] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] SARL ETIANNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a58e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02700 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aecda31367c908eb4f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par conclusions remises le 8 novembre 2021, elle demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel, de fixer à 18'718,46 € le montant dû au Gehf, de dire qu'elle pourra s'en acquitter en 24 versements
Source officiellePôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c210
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, et Me Mathieu
Source officielleChambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
21 juin 2019
Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c855337b517a95051ae1
30 mars 2017
30 mars 2017
Espirito Santo et de la Vénétie agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 022 983 00069 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198416
20 mars 2013
20 mars 2013
définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, en tant qu'elle limite le champ de l'opération standardisée d'économies d'énergie qu'elle définit aux actions de rééquilibrage comportant l'acquisition
Source officiellePage 56 sur 440