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4 190 résultats pour « Mathieu Bui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

  1 are not absolute, but may be subject to limitations.

Source officielle

Page 56 sur 210

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Mathieu BUISSON

SIREN 889008108Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL MATHIEU BUISSON

SIREN 978262780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/10/2025

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Dépôts des comptes

Mathieu BUISSON

SIREN 889008108Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

05/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Mathieu BUISSON

SIREN 889008108Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/05/2024

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Dépôts des comptes

Mathieu BUISSON

SIREN 889008108Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/09/2023

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects d'[Localité 1], et les conclusions de Mme Mathieu

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563073

Appel

22 août 2024

22 août 2024

° Portalis DBVX-V-B7I-P3SL Nom du ressortissant : [S] [K] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563085

Appel

22 août 2024

22 août 2024

- N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S3 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965202

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Nous, Monsieur [U] [R] [D], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502613_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ces conditions, le préfet du Var a porté au droit de l’intéressée au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard du but poursuivi en refusant de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Organisation de concours en matière d' éducation ou de divertissement. Organisation d' expositions à buts culturels ou éducatifs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4547396eb608bc0622

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ALMA VIANDES, immatriculée au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

696a7925cdc6046d478df5b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En matière de recouvrement, la saisine du conseil régional est facultative. ' 24.

Source officielle
TJ

Expropriations

66fee094172da17169e9a8bc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les améliorations postérieures à l’ouverture de l’enquête prévue à l’article L. 1.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7310d808eb34e455438

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

demeurant [Adresse 12] [H] [W] épouse [J] née le [Date naissance 13] 1955 à [Localité 25] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500870_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mathieu Didierlaurent, conseiller,  Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 La présidente-rapporteure, S. B... L’assesseur le plus ancien, T.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD002786305

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

Il y a place pour des « limitations implicites » et les Etats contractants doivent se voir accorder une marge d’appréciation en la matière.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2c3

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

droits fraudés soit une somme de 40 754 francs, " à la confiscation des recettes des manifestations litigieuses arbitrées à 440 000 francs ; " aux motifs que " si les associations et organismes sans but

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

cause ; - d'étendre l'expertise aux sociétés VRD Provence, pompage Rhône alpes, Rampa travaux publics en qualité de sociétés ayant été retenues à l'issue de la procédure de mise en concurrence dans le but

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603642e3d65aa1a4a35328f2

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 6] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00144

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01365

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[L], alors « que, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ; que le droit d'accès à un

Source officielle