Dès lors, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a procédé à la régularisation du dossier de la requérante en prenant en compte cette situation pour la période du 1er

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mathilde BOUDRENGHIEN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE

En outre, le bail étant un contrat à exécution successive, le locataire s'oblige à entretenir les lieux en bon état de réparations locatives tout au long de la relation contractuelle.

Une note de couverture de Groupama, responsabilité civile professionnelle de la société MAC pour l'activité d'importation de matériaux bois était jointe à cette convention.

contractuelle ; que la cour d'appel, après avoir admis ce principe, a constaté que les bons de commande et les factures afférentes aux livraisons litigieuses, avaient été établis entre la société Sea

cours de Gourgue - 33000 BORDEAUX - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité 12 rue des piliers de tutelle - 33000 BORDEAUX, représenté par Maître Mathieu

Ordonnance du 06 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00331 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 02 Avril 1974 à OUJDA (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

inspectées dès leur réception ; les bons de livraison ne comportent aucune mention émanant de la société Baracoda devenue Ingenico.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

REIMS sous le n° 444 093 009, dont le siège est sis [Adresse 4] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 23 juillet 2024 Nous, Florence MATHIEU

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 04 juillet 2024 Nous, Florence MATHIEU

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12 juillet 2024 Nous, Florence MATHIEU

EDELIS RCS DE CRETEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Matthieu

Par ailleurs, s’il verse un diplôme du 4 août 2012, il ne démontre pas avoir travaillé durant son séjour en France, les attestations indiquant qu’il est un bon mécanicien ne permettant pas de corroborer

], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent BARDET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Maître Mathieu