X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Madame Ana-Maria D... épouse ALVES DOS B... La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Monsieur Marco-Paulo ALVES DOS B...

Trimonte Italian Filomena BOZZA 1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant

X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

moyen ne tend qu'à remettre en discussion la valeur et la portée des éléments de preuve souverainement appréciés par les juges du fond qui ont estimé qu'aucune des attestations versées au débat par le mari

ait pris acte immédiatement du départ de celle-ci, Mme X... avait commis la faute d'abandonner le domicile conjugal et ne rapportait pas la preuve du grief qu'elle invoquait contre son mari ; D'où

Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux fins de séparation de corps ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, prononçant la séparation de corps des époux aux torts du mari

par les époux à l'appui d'une demande en divorce et cette prohibition s'applique également aux conjoints des descendants ; qu'en se fondant, notamment, pour prononcer le divorce des époux aux torts du mari

préjudice économique, alors qu'en ne prenant en considération l'incidence professionnelle de l'incapacité partielle de Mme Z..., qui collaborait à plein temps à l'exploitation de l'hôtel dirigé par son mari

à deux sociétés, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1996) de l'avoir condamnée au remboursement, sans rechercher si l'erreur commise sur le rang de l'hypothèque prise sur un immeuble du mari

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, sans limitation de durée, alors qu'à aucun moment, dans ses écritures

lesquelles elle faisait valoir qu'elle était, lors de cette réunion, dans l'ignorance de l'étendue des droits de la communauté sur le droit d'usage et d'habitation d'un appartement situé à Cannes que son mari

en fondant sa décision sur l'hospitalisation pour une durée indéterminée de la malade au service de laquelle elle avait été affectée, sans tenir compte ni de la prise en charge par la garde-malade du mari

-G. aux torts du mari et alloué à l'ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, alors qu'en statuant ainsi, aux motifs que M.

(Aude), et d'y effectuer des travaux d'aménagement ; que les relations entre époux s'étant détériorées, le mari a, selon acte notarié du 10 septembre 1981, révoqué tous les dons manuels consentis à sa

non à la dissolution du mariage, mais aux engagements de caution souscrits par la femme pendant le mariage ou à l'inexécution, pendant le mariage également, de certaines obligations fiscales par le mari

aux torts exclusifs de l'épouse, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si l'attitude injurieuse retenue à la charge de Mme Y... n'avait pas été provoquée par le comportement de son mari