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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722d3cd58014677401f31
26 février 1997
26 février 1997
, l'arrêt constate que la S.C.I. a déposé des conclusions le 21 mars 1994 et que la clôture de la procédure a été ordonnée le 22 mars 1994; que, dans ces conditions, la cour d'appel qui décide de "juger
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53ddc
21 juin 2006
21 juin 2006
2001 au 31 août 2002, en se fondant sur la nouvelle définition du travail de nuit donnée par l'article L. 213-1-1 dans sa rédaction issue de la loi du 9 mai 2001 ; Attendu que les salariés font grief
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a065
14 juin 2000
14 juin 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boman, dont le siège est Usine de Gassies, 81240 Saint-Amans-Soult, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9ae
16 mai 1995
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
61372197cd580146773f50ae
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale
Source officiellecr
61372616cd58014677422dc3
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d2
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d3
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d4
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d5
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d202
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d203
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d29c
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
61372093cd580146773ebda3
7 décembre 2000
7 décembre 2000
de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 mars 1996 ayant annulé l'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination des frais de salle d'opération, aux motifs erronés en droit qu'une créance
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f06
26 janvier 2000
26 janvier 2000
A..., ès qualités de directeur de la société Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus le 20 mai
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f52
2 juin 1999
2 juin 1999
René Alfred X..., demeurant ... le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Bureau Véritas, société anonyme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb915cdc6046d47e91ff5
2 juin 2026
2 juin 2026
[V] [L] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 11 mars 2019 au 25 mars 2019, du 25 avril 2019 au 12 mai 2019, 1er au 11 juillet 2019 et du 22 juillet 2019 au 17 septembre 2019.
Source officielleciv2
61372517cd5801467741ae58
30 mai 2007
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2005), que le 30 mai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00941
4 décembre 2019
4 décembre 2019
...] ; que par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars
Source officiellecr
613725cacd5801467742089d
18 février 1998
18 février 1998
avait une attitude anormale à l'égard de ses deux filles ; Marie-Claire âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le
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