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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400391_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300515_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
délibération du 28 mai 2021, enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre le 30 décembre 2021, le siège social de la société initialement situé à Lézignan-Corbières a été transféré à Baie-Mahault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300833_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
poursuivi son cursus en vue de l'obtention du brevet technicien supérieur agricole " Développement, animation des territoires ruraux " à la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300065_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle a été affectée à l'institut médico-éducatif (IME) " IONA " à Baie-Mahault.
Source officielleChambre commerciale
6566e3e918106f8318baa01c
9 octobre 2023
9 octobre 2023
HOTEL DU FLEUVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEES : S.A.S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C ; - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant la société EVDC. Une note en délibéré présentée par la SCI MetA et M. C a été enregistrée le 19 novembre 2024.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAUSE : APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Adrien MARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f33
14 mai 2007
14 mai 2007
Jugement (No 04 / 03693) rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BR / MB APPELANTE Association MEDECINS DU MONDE ayant son siège social 62 rue Marcadet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2113482_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Marseault-Descoins, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître
Source officielle5ème chambre
DTA_2005743_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C, représenté par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir à lui verser les sommes de 15 333,94 euros au titre de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC000784706
18 février 2014
18 février 2014
Victor MARCU Edineț District Court, 21/07/2004 Compensation of the pecuniary damage for unlawfully confiscated property located in Edineț 27404/06, 22/06/2006 Leonte GINCU living in Marcauti
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
13 février 2012
2008, Mme Betty C..., agissant en lieu et place de la directrice des ressources humaines, informait celui-ci de son inscription sur la liste des salariés de l'entreprise déposée à la mairie de Baie-Mahault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202016
4 novembre 2010
4 novembre 2010
.. était la conséquence de la faute inexcusable du CEA et de la SPAT ; AUX MOTIFS QUE dans une première période Francis X... a travaillé au service d'extraction du plutonium sur le site du CEA à Marcoule
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
no 03 / 01230 APPELANTE : Société BRED COFILEASE dont le siège social est à 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS, ayant une agence Centre d'affaires Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marcellin X
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
LE RECTORAT DE LA GUADELOUPE 1 Bld Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 15).
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df6
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Wilfrid X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c4
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANTES SAS GUADELOUPE MOBILIER, agissant poursuite et diligences de son représentant légal Route de Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT SA CAFOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201094
1 juin 2011
1 juin 2011
X..., salarié de la société Areva, est décédé le 19 avril 2007 sur son lieu de travail à Marcoule ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a refusé de prendre en charge ce fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300204
11 février 2009
11 février 2009
Madame Y... a acquis un "terrain à bâtir" et s'est engagée à y construire une maison d'habitation dans un délai de quatre ans ; que sa demande de permis de construire a été refusée par la mairie de BAIE-MAHAULT
Source officiellePage 56 sur 88