DEFENDERESSE Société ATOME dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET VICHY (avocat plaidant) et par Maître Raphaël MALLEVAL

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jacques MALAVIALLE

.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL

des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 et du paragraphe 1 de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - les observations de Maître Magnaval

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Durand et fils, représentée par la SCP d'avocats Nicolau, Malavialle, Gadel, Capsie, déclare ne pas s'opposer à la mesure

certains des éléments de son dossier sur lesquels s'est fondée la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente aux termes de son avis sont entachés d'inexactitudes, ainsi que celles de Me Magnaval

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la communauté de communes du pays d’Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

[E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine Malavialle, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 33 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/015288 du 17/

ensemble immobilier, construit pour le compte de la société " Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille " et de la société " Les Logements Familiaux de Cercy " et sous la direction de l'architecte Maneval

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, l’Université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Magnaval, demande au tribunal de constater que : les conclusions dirigées contre le procès-verbal

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.

. ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte qui renvoie à ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

(Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Marabel, dont le siège est à Paris (13e), ..., 28/ M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, l'établissement public de coopération culturelle Musée des impressionnismes Giverny, représenté par Me Magnaval conclut à l'irrecevabilité de la

Christophe Amrine et Thierry B, représentés par Me Malleval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 mai 2022 et de condamner l'Etat à leur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2025 et 21 janvier 2025, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000