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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600085_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2026, la société Les Nouveaux Constructeurs, représentée par la Selarl Maillot Avocats, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5914f
3 mai 1978
3 mai 1978
D'INVENTION N° 70. 29 156 DEPOSE LE 4 AVRIL 1970 PAR LA SOCIETE LAETITIA CONCERNANT UN MODELE DE SOUTIEN-GORGE POUR MAILLOT DE BAIN, AU MOTIF QUE CE X...
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a6b
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Attendu, selon le jugement déféré que, par réclamation présentée le 6 novembre 1992 l'hoirie Maillot-Malandri (les consorts X...) a demandé la restitution de la majeure partie de l'impôt sur les grandes
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce59
28 mars 1995
28 mars 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Baudry, dont le siège est route de Lyon à Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400201_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient qu'elle a subi une ostéosynthèse de la malléole interne suite à cette chute.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300586_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 12 septembre 2023, la commune de Cournonsec, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401576_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Clermont l'Hérault, représentée par Me Maillot, conclut, au non-lieu à statuer sur la requête, la commune ayant signé avec la Sas GGL Aménagement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire relatif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104203_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet, 16 août 2022, 11 août et 13 septembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203528_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Valbonne (06560) a refusé de lui délivrer le certificat prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106452_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SCI Hôtel de ventes de Montpellier, représentée par le cabinet Maillot avocats et associés, demande au tribunal : 1°)
Source officielle8ème chambre
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26 mars 2025
26 mars 2025
ZOCAREL N° RG: 2025L00323 DEBITEUR SASU ZOCAREL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 821188307 2020 B 79 Représentant légal : Mme [I] [S] [Adresse 2], Président comparant et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2023
3 mai 2023
sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement secondaire, l'AGENCE NEXITY ARCACHON sise [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MAILLOT
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA05001, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL05001, Mme C B, représentée par la SELARL Maillot
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - victime d'une chute à son domicile, elle est admise au service des urgences du CH de Bourges le 13 août 2021 pour une fracture ouverte en regard de la malléole interne de la cheville
Source officielleciv1
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12 décembre 1995
12 décembre 1995
Alain X..., domicilié Clinique Mailhe, ..., en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielle1ère Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
En 2013, il réorientait son activité pour vendre exclusivement des maillots de football neufs sur internet en France, en Europe et hors l'Union Européenne.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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29 avril 2026
29 avril 2026
désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine MAILHES
Source officielleRETENTIONS
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHES
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556948
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHES
Source officiellePage 56 sur 227